Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de NiveauPlus, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Description des Services

NiveauPlus est une plateforme éducative dédiée au développement personnel et à la croissance académique. Nous proposons :

  • Contenus éducatifs sur le développement personnel
  • Programmes de formation personnalisés
  • Sessions de coaching individuel
  • Ressources pédagogiques et outils d'évaluation
  • Accès à une communauté d'apprentissage

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins éducatives et de développement personnel, conformément à ces conditions.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
  • Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans permission
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Publier du contenu offensant, illégal ou inapproprié
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Perturber le fonctionnement normal du service

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu de NiveauPlus

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Clés du Développement ou à ses partenaires.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de votre apprentissage personnel.

5.3 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence pour l'utiliser, le modifier et le distribuer dans le cadre de nos services éducatifs.

6. Tarifs et Paiements

6.1 Programmes payants

Certains de nos services sont payants. Les tarifs sont clairement indiqués et incluent toutes les taxes applicables.

6.2 Modalités de paiement

  • Le paiement est exigible à la commande
  • Nous acceptons les principales cartes de crédit
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment
  • Aucun remboursement après le début du programme

6.3 Politique d'annulation

Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 7 jours avant le début du programme pour un remboursement complet. Après cette période, aucun remboursement ne sera accordé.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement nos services pour maintenance ou amélioration.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Services "en l'état"

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques.

8.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, NiveauPlus ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

9. Confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement.

10.2 Résiliation par NiveauPlus

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site. L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NiveauPlus concernant l'utilisation de nos services.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Email : [email protected]